Plus de 12 milliards d'euros d'avoirs qui ont échappé au fisc français. C'est ce que les limiers de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) viennent de découvrir, selon les informations de l'hebdomadaire Le Point.
Cette cellule d'élite de Bercy a mis la main sur 38 000 numéros de comptes logés chez UBS, en Suisse. Ces identifiants à six chiffres étaient tous suivis du numéro 111. Un code qui renvoie à la nationalité française des titulaires.
Au total, ces milliards correspondent à des sommes placées en 2008. Tous les déposants n'affichaient pas des soldes faramineux. La moitié des comptes abritaient des dépôts inférieurs à 1000€. Mais, selon Le Point, les cent plus gros concentrent à eux seuls 1 milliard d'euros. Un compte engrange à lui seul 60 millions d'euros. Un autre fichier concernant l'année 2006 répertorie 33 000 comptes de ressortissants français chez UBS. Les avoirs représentent cette fois 15,2 milliards d'euros avec un record à 79,4 millions d'euros chez un seul client.
Les enquêteurs français de Bercy ont bénéficié d'un sérieux coup de main de leurs homologues allemands. Ce sont ces derniers qui ont exhumé ces listings en perquisitionnant les locaux d'UBS outre-Rhin.
Un système d'évasion fiscale pour les client français
Moins que la perspective d'un redressement fiscal, c'est surtout l'intérêt judiciaire de ces pièces qui suscite un certain enthousiasme côté français. La DNEF a immédiatement transmis les données à la justice pour étayer une enquête menée depuis 2012. Les magistrats cherchent à prouver qu'UBS a organisé un système d'évasion fiscale pour ses client français.
Les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire viennent de boucler un dossier ouvert lorsque des lanceurs d'alerte ont permis de découvrir «les carnets du lait». Un responsable qui encadrait les commerciaux d'UBS avait ainsi baptisé sa comptabilité qui lui permettait de calculer les rémunérations des commerciaux en France. Une référence presque humoristique au registre manuscrit des éleveurs suisses. Le document laisse à penser qu'UBS démarchait des clients français et que les commerciaux étaient incités à orienter les plus riches vers la Suisse. Une pratique interdite.
Les dernières découvertes de la DNEF viennent aujourd'hui conforter la thèse des magistrats. Les montants relevés dans les listings mis au jour par la cellule de Bercy — 12 à 15 milliards d'euros — concordent en effet avec les évaluations établies par les magistrats — 12,2 milliards d'euros — à partir des déclarations d'anciens salariés de la banque.
Une caution à 1,1 milliard d'euros
Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour «démarchage illicite», l'UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges avaient alors fixé la caution à 1,1 milliard d'euros, une somme record et contestée en vain par la banque suisse devant la cour d'appel de Paris puis la Cour de cassation.
Les juges s'apprêtent désormais à remettre au parquet national financier l'acte de renvoi de la banque suisse et de sa filiale française devant le tribunal correctionnel.
«Depuis 2014, il n'y a plus de comptes irréguliers chez UBS Suisse. Tous les noms sont donc théoriquement connus du fisc», s'est défendu Jean-Frédéric De Leusse, président d'UBS France.
Au total, ces milliards correspondent à des sommes placées en 2008. Tous les déposants n'affichaient pas des soldes faramineux. La moitié des comptes abritaient des dépôts inférieurs à 1000€. Mais, selon Le Point, les cent plus gros concentrent à eux seuls 1 milliard d'euros. Un compte engrange à lui seul 60 millions d'euros. Un autre fichier concernant l'année 2006 répertorie 33 000 comptes de ressortissants français chez UBS. Les avoirs représentent cette fois 15,2 milliards d'euros avec un record à 79,4 millions d'euros chez un seul client.
Les enquêteurs français de Bercy ont bénéficié d'un sérieux coup de main de leurs homologues allemands. Ce sont ces derniers qui ont exhumé ces listings en perquisitionnant les locaux d'UBS outre-Rhin.
Un système d'évasion fiscale pour les client français
Moins que la perspective d'un redressement fiscal, c'est surtout l'intérêt judiciaire de ces pièces qui suscite un certain enthousiasme côté français. La DNEF a immédiatement transmis les données à la justice pour étayer une enquête menée depuis 2012. Les magistrats cherchent à prouver qu'UBS a organisé un système d'évasion fiscale pour ses client français.
Les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire viennent de boucler un dossier ouvert lorsque des lanceurs d'alerte ont permis de découvrir «les carnets du lait». Un responsable qui encadrait les commerciaux d'UBS avait ainsi baptisé sa comptabilité qui lui permettait de calculer les rémunérations des commerciaux en France. Une référence presque humoristique au registre manuscrit des éleveurs suisses. Le document laisse à penser qu'UBS démarchait des clients français et que les commerciaux étaient incités à orienter les plus riches vers la Suisse. Une pratique interdite.
Les dernières découvertes de la DNEF viennent aujourd'hui conforter la thèse des magistrats. Les montants relevés dans les listings mis au jour par la cellule de Bercy — 12 à 15 milliards d'euros — concordent en effet avec les évaluations établies par les magistrats — 12,2 milliards d'euros — à partir des déclarations d'anciens salariés de la banque.
Une caution à 1,1 milliard d'euros
Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour «démarchage illicite», l'UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges avaient alors fixé la caution à 1,1 milliard d'euros, une somme record et contestée en vain par la banque suisse devant la cour d'appel de Paris puis la Cour de cassation.
Les juges s'apprêtent désormais à remettre au parquet national financier l'acte de renvoi de la banque suisse et de sa filiale française devant le tribunal correctionnel.
«Depuis 2014, il n'y a plus de comptes irréguliers chez UBS Suisse. Tous les noms sont donc théoriquement connus du fisc», s'est défendu Jean-Frédéric De Leusse, président d'UBS France.
La régularisation rapporte gros à Bercy
Il est toujours temps de faire amende honorable. Depuis 2013, un Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation. Pas de cadeaux cependant. Les contribuables qui viennent se signaler payent leur dû, pénalités comprises. Depuis la mise en place du STDR, pas moins de 45 000 contribuables ont demandé à régulariser leur situation.
Le Trésor public devrait percevoir 2,65 milliards d'euros de droits et de pénalités en 2015, contre 1,7 milliard initialement budgétisé. Pour 2016, le gouvernement table sur 2,4 milliards récupérés par le STDR. En 2014, cette recette se chiffrait à près de 2 milliards d'euros.
Les contribuables concernés savent «que, s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur», juge Michel Sapin, le ministre des Finances. Estimant que la coopération avec la Suisse, notamment, porte ses fruits, il pronostique que «le secret fiscal, dans trois-quatre ans, c'est terminé». Selon Bercy, 85% des comptes régularisés en 2015 étaient domiciliés en Suisse.
Les évadés fiscaux ne doivent pas rêver de souplesse de la part de Bercy. Le dispositif d'aujourd'hui ne ressemble en rien à la cellule de régularisation ad hoc mise en place par Eric Woerth en 2009. Elle avait vu défiler 4725 personnes. A l'époque, un « repenti » avait certaines garanties. Aujourd'hui, la tendance n'est pas à la clémence.
Il est toujours temps de faire amende honorable. Depuis 2013, un Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) permet aux évadés fiscaux de régulariser leur situation. Pas de cadeaux cependant. Les contribuables qui viennent se signaler payent leur dû, pénalités comprises. Depuis la mise en place du STDR, pas moins de 45 000 contribuables ont demandé à régulariser leur situation.
Le Trésor public devrait percevoir 2,65 milliards d'euros de droits et de pénalités en 2015, contre 1,7 milliard initialement budgétisé. Pour 2016, le gouvernement table sur 2,4 milliards récupérés par le STDR. En 2014, cette recette se chiffrait à près de 2 milliards d'euros.
Les contribuables concernés savent «que, s'ils ne viennent pas maintenant, demain ça sera plus dur», juge Michel Sapin, le ministre des Finances. Estimant que la coopération avec la Suisse, notamment, porte ses fruits, il pronostique que «le secret fiscal, dans trois-quatre ans, c'est terminé». Selon Bercy, 85% des comptes régularisés en 2015 étaient domiciliés en Suisse.
Les évadés fiscaux ne doivent pas rêver de souplesse de la part de Bercy. Le dispositif d'aujourd'hui ne ressemble en rien à la cellule de régularisation ad hoc mise en place par Eric Woerth en 2009. Elle avait vu défiler 4725 personnes. A l'époque, un « repenti » avait certaines garanties. Aujourd'hui, la tendance n'est pas à la clémence.
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