vendredi 5 février 2016

Julius Bär va payer 547 millions de dollars dans le cadre du litige fiscal aux Etats-Unis

(Image d'illustration)

Julius Bär va payer 547 millions de dollars dans le cadre du litige fiscal aux Etats-Unis


Conflit fiscal
La banque Julius Bär est enfin fixée sur son sort dans le cadre du litige fiscal qui l'oppose aux autorités américaines. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Département de la justice (DoJ) a annoncé par voie de communiqué qu'il avait infligé au gestionnaire de fortune une amende de 547,25 mio USD.
"La banque Julius Bär a non seulement fermé les yeux face aux fraudeurs, mais a de surcroît conspiré avec eux dans le but d'enfreindre la loi", explique le DoJ. Les charges retenues contre l'établissement comprennent la conspiration en vue de frauder et évader le fisc ainsi que de produire des fausses déclarations de revenus fiscaux.
Au plus fort de ces activités, Julius Bär gérait 4,7 mrd USD pour 2589 comptes non déclarés. De 2001 à 2011, ces affaires ont rapporté 289 mio USD pour un bénéfice net de 87 mio, affirment les autorités US.
Si le groupe zurichois respecte les termes de l'accord, le gouvernement américain s'engage à abandonner ces charges dans un délai de trois ans, selon le communiqué.
Le montant correspond à celui figurant dans l'accord de principe annoncé fin décembre par l'établissement zurichois. Julius Bär, qui participe au programme fiscal américain en catégorie 1, avait alors assuré avoir constitué 197,25 mio USD de provisions supplémentaires, en plus des 350 mio USD déjà bloqués.
Deux collaborateurs se rendent
Ce règlement "met fin à une longue période d'incertitude pour la banque et ses actionnaires", souligne Boris Collardi, directeur général (CEO) de Julius Baer, cité dans un communiqué distinct.
Dans le cadre de cette affaire, le DoJ a également annoncé la reddition de deux ex-collaborateurs de la banque en fuite depuis 2011. Accusés de fraude fiscale, ces derniers ont plaidé coupable devant une Cour fédérale à New York.
Âgée de 52 ans, la première est citoyenne suisse, alors que le second (42 ans) a la double nationalité italo-suisse. Ils auraient aidé des clients américains à soustraire plusieurs centaines de millions de dollars au fisc américain en les déposant sur des comptes offshore.
Les faits qui leur sont reprochés remontent au moins aux années 90 et jusqu'en 2009. Julius Bär aurait ouvert et dissimulé des comptes au fisc US et permis à des gérants tiers d'en ouvrir au nom de contribuables américains.
Les deux banquiers incriminés auraient contribué activement à ces activités, en vantant notamment aux clients la longue tradition de secret bancaire de l'établissement. Ils auraient soutenu que Julius Bär est moins vulnérable que d'autres banques suisses aux pressions émanant des autorités américaines, car l'établissement ne possède pas de représentation aux Etats-Unis.
Selon les autorités américaines, Julius Bär a recouru à des comptes numérotés ou a dissimulé le patronyme des clients par des noms de code. Certains comptes auraient été ouverts au nom de sociétés-écran ou de proches non-américains.
Les relations bancaires portant sur des avoirs non déclarés étaient désignés comme des comptes "black money", "non W-9" (du nom d'un formulaire du fisc US), "non officiels" ou encore "sensibles", affirme le DoJ.
Conseils pratiques
Les autorités US évoquent également une note interne indiquant aux conseillers à la clientèle comment éviter de se faire prendre lors du démarchage de clients aux Etats-Unis. Ainsi, les employés de Julius Bär auraient été incités à mentir aux douaniers américains, la banque les encourageant à passer la frontière avec, par exemple, une raquette de tennis afin de donner l'impression d'un voyage de détente.
L'année 2008 a marqué un tournant. En novembre de cette année, Julius Bär a interdit à ses conseillers d'ouvrir des comptes pour des clients américains n'ayant pas rempli le formulaire W-9. L'année suivante, le gestionnaire de fortune a approché spontanément en 2009 les autorités US au sujet de ses activités délictueuses, avant même de savoir qu'il faisait l'objet d'investigations.
Julius Bär a dévoilé lundi sa performance annuelle, qui faisait état notamment d'une érosion des deux tiers du bénéfice net, à 121 mio CHF. Dans la foulée, l'action s'était également retrouvée sous pression.
La catégorie 1 du programme américain regroupe les établissements qui font déjà l'objet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Julius Bär est la quatrième banque de ce groupe à avoir réglé son contentieux. UBS, Credit Suisse et Bank Leumi ont déjà trouvé un accord avec les fisc étasunien et payé des amendes respectives de 780 mio, 2,6 mrd et 400 mio USD.
Dix banques dans cette catégorie doivent encore solder leur contentieux avec les autorités américaines, parmi lesquelles le groupe genevois Pictet, ainsi que les banques cantonales zurichoise (ZKB) et bâloise (BKB). A fin janvier, tous les établissements de la catégorie 2 du programme américain avaient trouvé un accord de non-poursuite avec le DoJ.

La banque Julius Baer passe à la caisse


Litige fiscal —
L'établissement zurichois paiera 559,29 millions d'amende aux Etats-Unis.
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(Image d'illustration)Image: Keystone
Julius Baer a annoncé jeudi dans un communiqué qu'un accord définitif a été entériné avec la justice américaine pour mettre fin à son litige fiscal.
La banque zurichoise paiera comme prévu le montant de 547,25 millions de dollars (559,29 millions de francs) aux Etats-Unis.
L'établissement avait annoncé fin décembre un accord de principe sur ce dossier, conclu par un «deferred prosecution agreement» (accord de règlement différé) avec le Département américain de la justice (DoJ). Jeudi, les avocats de la banque privée étaient au tribunal fédéral de Manhattan pour confirmer cet arrangement.
La justice américaine accuse Julius Baer, comme d'autres banques, d'avoir aidé, du moins des années 1990 jusqu'en 2009, de riches clients américains à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations. «Julius Baer n'a pas seulement fermé les yeux», mais était de mèche pour violer la loi américaine, insiste le procureur fédéral Preet Bharara, cité dans un communiqué du DoJ.
L'accord tout juste entériné prévoit que la banque coopérera avec l'administration des Etats-Unis et qu'elle fermera tous les comptes non déclarés de contribuables américains.
Provision étoffée
Ce règlement «met fin à une longue période d'incertitude pour la banque et ses actionnaires», souligne Boris Collardi, directeur général de Julius Baer, cité dans le communiqué reçu tôt jeudi.
Julius Baer, un des 13 établissements helvétiques classés en catégorie 1 dans le cadre de l'accord signé entre Berne et Washington, avait provisionné de quoi payer l'amende de la justice américaine en juin 2015, puis étoffé sa provision en décembre. La catégorie 1 regroupe tous les établissements contre lesquels une procédure était déjà ouverte en août 2013.
Le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis aura cependant mis beaucoup de temps à se dessiner pour Julius Baer. L'annonce de l'accord approuvé par la justice américaine intervient notamment plus de vingt mois après la conclusion du différend entre Credit Suisse et le DoJ, le 20 mai 2014. Le numéro deux bancaire helvétique s'était alors acquitté d'une amende de 2,815 milliards de dollars.
«Un pas important»
Autre volet de ces démêlés fiscaux, deux anciens salariés de la banque inculpés en 2011 aux Etats-Unis et qui risquent jusqu'à cinq ans de prison ont comparu pour la première fois jeudi au tribunal de Manhattan. Selon l'agence américaine Associated Press (AP), ils ont plaidé coupable des faits qui leur sont reprochés, soit l'aide à la fraude fiscale, et ont accepté de coopérer avec les autorités.
Admettant qu'ils ont assisté des clients américains dans ce but en toute conscience, ils ont toutefois assuré qu'ils pensaient leur démarche en conformité avec les pratiques de la banque. Certains des comptes étaient ouverts sous de faux noms ou liés à des sociétés-écrans pour cacher l'identité des vrais détenteurs.
«Les deux anciens employés ont fait un important pas supplémentaire vers la résolution de leur cas», commente Julius Baer dans son communiqué. Leur dossier porte sur plus de 600 millions de dollars déposés sur des comptes «offshore».
La banque zurichoise a fait les frais l'an passé du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. L'établissement a annoncé lundi que son bénéfice net avait plongé de 67% en un an, à 121 millions de francs. L'action a elle aussi trébuché à la Bourse suisse tôt ce vendredi. (ats/nxp)
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